Règlement
1. Conditions de participation
Quelles sont les conditions pour pouvoir participer à l’enquête sur l’éclairage public organisée par la Ville de Nivelles ?
- Citoyens résidents sur le territoire de Nivelles (1400, 1401, 1402, 1404)
- Citoyens âgés de 16 ans ou plus
Chaque citoyen ne pourra participer qu’une seule fois (participation unique). Un même citoyen ne pourra pas participer en même temps de manière physique et numérique. Chaque citoyen ne pourra participer qu’en son nom propre; par contre, plusieurs personnes d’un même foyer peuvent participer.
2. Modalités de l’enquête
2.1 Forme
L’enquête se déroulera sur une plateforme numérique de participation citoyenne mise à disposition par un adjudicataire de la Ville. Elle s’organisera de manière parallèle en version physique au moyen d’un bulletin de vote disponible à l’administration communale. Un supplément thématique (distribué les 7 et 8 octobre) sera édité pour l’occasion et un bulletin de vote y sera inséré pour que chaque foyer reçoive un bulletin dans sa boîte aux lettres.
Chaque citoyen ne pourra participer qu’une seule fois et devra faire le choix de la participation électronique ou physique.
Les formulaires seront anonymisés une fois les vérifications effectuées.
Plateforme numérique:
Pour pouvoir participer de manière numérique à l’enquête, les citoyens devront disposer de leur numéro de registre national.
Format physique:
Pour pouvoir participer de manière physique à l’enquête, les citoyens doivent dument compléter le bulletin de vote en y indiquant leur numéro de registre national. Les photocopies des bulletins vierges sont autorisées pour faire voter d’autres membres du même foyer pour autant qu’ils remplissent les conditions (voir 1.) et qu’ils soient imprimés sur une seule et même feuille. Des bulletins seront également disponibles à l’administration communale.
L’ensemble des bulletins seront à déposer dans une urne scéllée spécifique qui sera accessible à l’accueil de l’Hôtel de Ville pendant les heures d’ouverture.
2.2. Validité de l’enquête
Le seuil de participation minimum pour valider l’enquête est fixé à 5 % de la population (selon les statistiques de l’IWEPS 2025: 29.429 habitants).
Aucun seuil minimum de différence entre les scénarios n’est prévu pour invalider l’enquête. Le scénario obtenant la majorité simple sera celui retenu par le Collège communal selon les modalités définies à l’article 2 du CE du 27 avril 2026 sur l’éclairage public: ‘’Le Collège communal exécutera la décision issue du résultat de la consultation citoyenne, dans les limites techniques et budgétaires’’.
2.3. Timing
L’enquête durera cinq semaines. Elle commencera le mercredi 07 octobre à 12h00 pour se terminer le mardi 10 novembre à 12h00. La période a été réfléchie pour permettre d’inclure le changement d’heure (passage à l’heure d’hiver) durant l’enquête et ce, afin d’éviter un maximum de biais lié à celui-ci.
Les résultats de l’enquête seront communiqués après le dépouillement et l’analyse des formulaires.
2.4. Contenu
L’enquête intégrera plusieurs questions sous les formes suivantes:
- Choix unique
- Choix multiple
Les questions auront trait à trois thématiques prédéfinies (sécuritaire, environnementale, financière) en lien avec l’éclairage public. Ce qui permettra à l’administration ainsi qu’aux citoyens de connaître l’avis de l’ensemble des participants. La réponse à l’ensemble des questions est obligatoire.
La dernière question posera concrètement la question (choix unique) du scénario que chaque citoyen propose d’appliquer.
3. Vérification et contrôle de la participation
Le contrôle de la participation s’effectuera en plusieurs temps. L’enquête numérique permettra d’agir en temps réel tandis que l’analyse de l’enquête physique s’organisera lorsque que celle-ci sera clôturée.
Plateforme numérique:
La plateforme numérique intègre plusieurs dispositifs techniques de détection des comportements suspects et des tentatives de fraude (robots, botnets, participations massives non légitimes):
➢ CAPTCHA sur les formulaires de contribution et de vote, afin de bloquer les soumissions automatisées
➢ Pare-feu applicatif (WAF) Cloudflare avec ensembles de règles managés et personnalisés, incluant la détection des attaques par force brute et des contournements (RCE, XSS, SQLi)
➢ Fonctionnalité de limitation du débit (rate limiting) par IP et par session, prévenant les utilisations abusives et les tentatives de connexion massives
➢ Détection automatique des patterns anormaux : similarité d'adresse IP entre plusieurs votes, similarité de nom ou de courriel, horodatage anormalement rapproché
➢ Analyse statistique continue par les administrateurs : tableau récapitulatif des contributions similaires (IP, nom, e-mail) permettant en un clic d'identifier et d'exclure les votes non conformes
➢ Apprentissage automatique (machine learning) du WAF Cloudflare pour détecter les variantes d'attaques et les tentatives de contournement
Format physique:
La vérification des enquêtes physiques sera effectué par échantillonage. Concrètement, un échantillon de 20 formulaires sera analysé par l’administration afin de vérifier si les conditions de participation sont respéctées. Les participations frauduleuses ne seront pas comptabilisées.
Si plus de 10% des formulaires sont frauduleux, un deuxième échantillon sera analysé et, ainsi de suite, jusqu’à un taux inférieur à 10% ou épuisement des formulaires.
Par participation frauduleuse, on entend des participations qui ne respectent pas les conditions définies dans le cadre de l’enquête.
Les formulaires incomplets, avec des données manquantes ou illisibles ne seront pas comptabilisés. Toutefois, ceux-ci ne seront pas repris dans le pourcentage de participation frauduleuse.
Contact
Ligne directe : 067/88.21.98
E-mail : participons@nivelles.be
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